INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous informons que le décret législatif n° 196/2003, modifié par le décret législatif n° 101/2018, et le règlement de l'UE n° 2016/679 (RGPD) prévoient la protection des personnes physiques et des autres sujets (personnes morales) concernant le traitement de leurs données personnelles.
Conformément à la législation susmentionnée, le traitement des données personnelles est fondé sur les principes d'exactitude, de légalité et de transparence et sur la protection de votre confidentialité et de vos droits.
Conformément à la législation susmentionnée nous vous fournissons les informations suivantes :
1. Finalités et méthodes de traitement des données vos données personnelles nous ont été fournies et seront traitées exclusivement à des fins strictement liées et utiles à l'accomplissement des obligations inhérentes à la relation avec vous, notamment :
- pour la réalisation, la gestion et l'exécution du contrat/de la relation pour le séjour à la Maison d’accueil également du fait de l’intervention de tiers éventuels ;
- pour l'insertion de données personnelles dans la base de données informatique de l'Association ;
- pour la comptabilité
- pour la gestion des recettes et des paiements ;
- afin de remplir les obligations prévues par les lois civiles et fiscales, par les règlements et par la législation de la Communauté européenne.
- pour des fins statistiques et d'analyse interne ;
- pour l'envoi de communications informatives d'événements, de matériel publicitaire et promotionnel, aussi bien par la maison d’accueil que par l’Association Trinità dei Monti (ATDM) que par l’association Casa Procura Internazionale della Comunita dell’Emmanuel
Le traitement sera effectué à travers des supports papier et informatiques par le propriétaire, par le responsable du traitement et par les personnes en charge dudit traitement et ce en observant toute mesure de prudence qui garantit la sécurité et la confidentialité.
2. Nature de la collecte des données et conséquences de la non communication des données la communication de vos données personnelles est obligatoire pour remplir les obligations découlant du contrat et, en général, les exigences de la loi. Le fait de ne pas fournir ces données peut nous mettre dans l'impossibilité de remplir nos obligations contractuelles et légales.
3. Communication et diffusion des données vos données personnelles, aux fins de l'exécution du contrat et pour les finalités indiquées ci-dessus, pourront être communiquées
- à toutes les personnes physiques et morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, sociétés d'audit, coursiers et organismes de transports, centre de traitement des données, organismes/sociétés de gestion de l'informatique et de listes d'adresses, etc.) dans les cas où la communication est nécessaire aux fins illustrées ci-dessus ;
- aux établissements bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements ;
- à nos collaborateurs et employés spécifiquement désignés et dans le cadre de leurs fonctions. Aux mêmes fins, si nécessaire, les données peuvent être transférées en dehors du territoire national. Les données collectées ne font pas l'objet d'une diffusion.
4. Droits de la partie intéressée
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l'égard du responsable du traitement des données :
1. Vous avez le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. La partie intéressée a le droit d'obtenir l'indication de
a) l'origine des données à caractère personnel ;
b) les objectifs et les méthodes de traitement
c) la logique appliquée en cas de traitement à l'aide d'instruments électroniques ;
d) l'identité du propriétaire, du responsable du traitement et du représentant désigné ;
e) les entités ou catégories d'entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées et qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant(s) désigné(s) sur le territoire de l'État, de responsable(s) du traitement ou de chargé(s) du traitement.
3. La partie intéressée a le droit d'obtenir
a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ;
b) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles le concernant, lorsqu'il est effectué dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou encore pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant sans formalités une demande au responsable du traitement ou au sous-traitant, y compris par l'intermédiaire d'un responsable du traitement, qui recevra une réponse sans délai.
La demande adressée au propriétaire ou au responsable peut également être envoyée par lettre recommandée, fax ou e-mail.
5. Propriétaire des données
Le propriétaire du traitement des données est l'ASSOCIAZIONE TRINITA' DEI MONTI PER L'EDUCAZIONE, LA CULTURA, L'ACCOGLIENZA DEI PELLEGRINI - ONLUS, en la personne du Président et Représentant légal PIERRE-FRANCOIS GRAFFIN.
6. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mathilde Duté.